Mentions légales

Dernière mise à jour : 27 octobre 2026

Présentation du site

Éditeur : VIABUS
Forme juridique : société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 560 600 €
Siège social : 33 Av. de Meaux, 77470 Poincy
RCS : Meaux B 504 166 935
SIRET du siège : 504 166 935 00024
Code NAF : 49.39B – Autres transports routiers de voyageurs
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 90504166935
Courrier électronique : carsviabus@gmail.com
Numéro de téléphone : 01 60 32 40 40
Directeur de la publication : Guillaume BERNINI, Président

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – RCS Lille Métropole 424 761 419
Téléphone de l’hébergeur : 1007 (depuis la France) ou +33 9 72 10 10 07
Réalisation : Agence Peexeo

Informations réglementaires de transport

VIABUS exerce une activité de transport public routier de personnes. L’entreprise est inscrite au registre électronique national des entreprises de transport par route, tenu en Île-de-France par la DRIEAT (Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports) sous l’autorité du préfet de la région Île-de-France.

Licence communautaire : n° 2023 11 0002668, valable du 24/11/2023 au 23/11/2033
Licence de transport intérieur : n° 2023 11 0002670, valable du 24/11/2023 au 23/11/2033
Gestionnaire de transport : Guillaume BERNINI

VIABUS est assurée en responsabilité civile professionnelle pour son activité de transport de voyageurs.

Médiation de la consommation : conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, après avoir saisi le service commercial de VIABUS et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 2 mois, le client consommateur peut saisir gratuitement le Médiateur du Tourisme et du Voyage (MTV), dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur www.mtv.travel.

Conditions d’utilisation

Le présent document constitue les conditions générales d’utilisation du site accessible sous l’adresse « https://www.viabus.fr/ » (ci-après dénommé le « Site »). En accédant ou en utilisant ce Site, vous êtes réputé accepter ses conditions générales et nous nous réservons le droit de refuser l’accès à tout ou partie du Site à tout utilisateur qui ne les respecterait pas.

Nous vous informons que le Site est soumis au droit français, aux juridictions françaises et qu’il a pour langue officielle le français.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par VIABUS. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. Nous ne sommes pas responsables de toute modification, suspension ou interruption du Site.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’entreprise VIABUS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment : les textes, les images, les graphismes, le logo, les icônes…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’entreprise VIABUS.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Les photos sont au crédit ©VIABUS

Responsabilité

Nous nous engageons à assurer nos meilleurs efforts pour offrir des informations actualisées et exactes. Cependant, nous ne saurions être tenus pour responsables d’erreurs, d’omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ces informations. Nous nous réservons le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à notre connaissance et, plus généralement, de modifier, à tout moment, sans préavis, tout ou partie du Site ainsi que ses conditions d’utilisation, sans que notre responsabilité puisse être engagée de ce fait.

Le téléchargement de tous matériels lors de l’utilisation du service sera à vos risques et périls. Vous serez seul responsable pour tout dommage subi par votre ordinateur ou toutes pertes de données consécutives à ce téléchargement. Plus généralement, VIABUS ne pourra en aucun cas être responsable en cas de dommages directs et/ou indirects résultant de l’utilisation de ce Site.

Disponibilité du site Web

Il est techniquement impossible de fournir le Site exempt de tout défaut et ces défauts peuvent conduire à l’indisponibilité temporaire du Site ; le fonctionnement du Site peut être affecté par des événements et/ou des éléments que nous ne contrôlons pas, tels que par exemple, des moyens de transmission et de communication entre vous et nous et entre nous et d’autres réseaux ; nous et/ou nos fournisseurs pourrons, à tout moment, modifier ou interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site. Nous vous informerons, si possible, de chaque modification/interruption des services disponibles sur le Site. Nous ne sommes pas responsables de toute modification, suspension ou interruption du Site.

Cookies

Lors de la consultation du Site, des cookies et traceurs peuvent être déposés sur votre terminal. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site et à la mémorisation de vos choix sont déposés sans consentement. Les cookies de mesure d’audience (Google Analytics) ne sont déposés qu’après votre accord, recueilli par le bandeau qui s’affiche lors de votre première visite.

Vous pouvez accepter, refuser ou paramétrer ces cookies, et modifier votre choix à tout moment, via le lien « Gérer mes cookies » en bas de chaque page ou l’icône flottante en bas à gauche de l’écran. Le refus des cookies de mesure d’audience n’empêche pas l’utilisation du Site.

Le détail des cookies utilisés, de leurs finalités et de leurs durées de conservation figure dans notre politique de confidentialité.

Liens hypertextes

Le site https://www.viabus.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations…) mis en place avec l’autorisation du propriétaire. Cependant, le propriétaire n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites. Tout lien devra être retiré sous simple demande de l’éditeur.