Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 27 octobre 2026

La présente politique explique comment VIABUS traite les données personnelles collectées sur le site www.viabus.fr, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ». Les données traitées par l’application mobile réservée aux collaborateurs font l’objet d’une politique de confidentialité dédiée.

1. Responsable du traitement

VIABUS, SAS au capital de 560 600 €, immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 504 166 935, dont le siège social est situé 33 Av. de Meaux, 77470 Poincy, représentée par son Président, Guillaume BERNINI.
Contact : carsviabus@gmail.com – 01 60 32 40 40.

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez via les formulaires du site, ainsi que certaines données techniques liées à votre navigation :

• Formulaire de contact : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, société, objet de la demande, message et, selon la demande, date du trajet, ligne ou service concerné, description d’un objet perdu.
• Demandes de devis (journée, séjour) : nom et prénom, organisme et adresse, adresse e-mail, nombre de personnes, adresses et horaires de départ et de retour, destinations, nom et téléphone du contact sur place.
• Candidatures : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, CV et message.
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur et de terminal, pages consultées et durée de visite. Les statistiques de fréquentation ne sont recueillies qu’avec votre accord (voir « Cookies »).

Les champs marqués d’un astérisque sont nécessaires au traitement de votre demande. Nous vous invitons à ne pas communiquer de données sensibles (santé, opinions…) dans les champs libres.

3. Finalités et bases légales

• Répondre à vos demandes de contact et de renseignement : intérêt légitime de VIABUS à répondre aux personnes qui la sollicitent.
• Établir un devis, puis préparer, exécuter et facturer une prestation de transport : mesures précontractuelles et exécution du contrat.
• Traiter les déclarations d’objets perdus et les réclamations : intérêt légitime et exécution du contrat.
• Étudier les candidatures : mesures précontractuelles prises à la demande du candidat.
• Vous adresser des informations commerciales (offres, actualités) : consentement, recueilli par la case facultative présente sous les formulaires et retirable à tout moment.
• Protéger les formulaires contre les envois automatisés (spam) : intérêt légitime à sécuriser le site.
• Mesurer l’audience du site : consentement, recueilli par le bandeau cookies.
• Respecter nos obligations légales et comptables : obligation légale.

VIABUS ne vend ni ne loue vos données personnelles.

4. Destinataires des données

Vos données sont destinées aux seules personnes de VIABUS habilitées à traiter votre demande (service commercial, exploitation, ressources humaines pour les candidatures, direction). Elles peuvent également être traitées par nos prestataires techniques, qui agissent pour notre compte et selon nos instructions :

• OVH SAS (Roubaix, France) : hébergement du site.
• Google Ireland Ltd : protection anti-spam des formulaires (Google reCAPTCHA) et, avec votre accord, mesure d’audience (Google Analytics).
• CookieFirst B.V. (Pays-Bas) : gestion et preuve de votre choix en matière de cookies.
• Fonticons, Inc. (États-Unis) et Google : fourniture des icônes (Font Awesome) et de certaines polices de caractères, qui implique la transmission de votre adresse IP lors de l’affichage des pages.

Vos données peuvent enfin être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

5. Transferts hors de l’Union européenne

Certains prestataires (Google, Fonticons) peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (EU-US Data Privacy Framework) pour les sociétés certifiées, ou à défaut par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

6. Durées de conservation

• Demandes de contact et devis non suivis d’une prestation : 3 ans à compter du dernier contact de votre part.
• Données clients : pendant la relation commerciale, puis 5 ans (prescription civile) ; les pièces comptables et factures sont conservées 10 ans.
• Déclarations d’objets perdus : le temps du traitement de la demande, puis 1 an au maximum.
• Candidatures non retenues : 2 ans à compter du dernier contact, sauf opposition de votre part ; en cas d’embauche, les données rejoignent le dossier du salarié.
• Prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact, ou jusqu’au retrait de votre consentement.
• Journaux techniques du serveur : 1 an.
• Choix exprimé dans le bandeau cookies : 12 mois, au terme desquels votre choix vous est de nouveau demandé.
• Cookies de mesure d’audience : 13 mois au maximum ; les statistiques associées sont conservées 14 mois au maximum.

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

7. Sécurité

VIABUS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation : connexion chiffrée (HTTPS), protection des formulaires contre les envois automatisés et la falsification de requêtes, contrôle des fichiers transmis, accès réservé aux seules personnes habilitées.

8. Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

• droit d’accès et de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition, notamment à la prospection commerciale, à tout moment et sans justification ;
• droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements déjà effectués ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits par courrier électronique à carsviabus@gmail.com ou par courrier postal à : VIABUS, 33 Av. de Meaux, 77470 Poincy, France. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé. Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.

9. Cookies

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation d’un site. Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies non essentiels. Refuser n’empêche pas d’utiliser le site. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » en bas de chaque page ou l’icône flottante en bas à gauche de l’écran.

Les cookies et traceurs utilisés sur le site sont les suivants :

• Cookies strictement nécessaires (déposés sans consentement) : mémorisation de votre choix en matière de cookies (CookieFirst, 12 mois) ; sécurité des formulaires (cookie de session, supprimé à la fermeture du navigateur) ; protection anti-spam Google reCAPTCHA sur les pages comportant un formulaire (6 mois au maximum).
• Cookies de mesure d’audience (déposés uniquement avec votre accord) : Google Analytics, qui permet de connaître la fréquentation du site (pages vues, nombre de visites, provenance, durée), 13 mois au maximum. Politique de confidentialité de Google : policies.google.com/privacy.

Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni cookie de réseau social. Les liens vers nos pages sur les réseaux sociaux ou vers nos applications sur les magasins d’applications sont de simples liens : les services concernés ne déposent leurs propres cookies que si vous les consultez.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies ; certaines fonctionnalités, comme l’envoi des formulaires, peuvent alors ne plus fonctionner.

10. Modification de la présente politique

VIABUS peut faire évoluer la présente politique, notamment pour tenir compte des évolutions légales ou de celles du site. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.